Marchand de biens : Activité Réglementée ou Non ?

Le métier de marchand de biens suscite souvent des interrogations quant à sa réglementation. Est-ce une activité soumise à des règles strictes, nécessitant des autorisations spécifiques et des assurances particulières ? Dans cet article, nous allons explorer la réglementation entourant cette profession et clarifier les obligations qui incombent à ceux qui souhaitent s’y engager.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un marchand de biens ? Un marchand de biens est un professionnel de l’immobilier spécialisé dans l’achat, la rénovation et la revente de biens immobiliers, dans le but de réaliser une plus-value. Il peut s’agir d’appartements, de maisons, de terrains ou même de locaux commerciaux. Le marchand de biens agit souvent comme un intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs, en mettant en valeur les biens qu’il acquiert avant de les revendre.

En ce qui concerne la réglementation, le métier de marchand de biens n’est pas spécifiquement réglementé en France. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu’il est exempt de contraintes légales.

Existence d’un registre et carte professionnelle :

Contrairement à d’autres professions immobilières telles que les agents immobiliers, les marchands de biens ne sont pas tenus de s’inscrire à un registre spécifique ni de détenir une carte professionnelle. Cependant, ils doivent respecter les lois en vigueur concernant l’immobilier et exercer leur activité dans le cadre légal.

 Assurances nécessaires :

Bien que le métier de marchand de biens ne nécessite pas de carte professionnelle, il est fortement recommandé voire nécessaire de souscrire à certaines assurances pour se prémunir contre les risques inhérents à cette activité.

L’une des assurances essentielles pour les marchands de biens est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, tels que les dommages matériels ou corporels pouvant survenir lors de la réalisation de travaux de rénovation.

Par ailleurs, il est également recommandé de souscrire à une assurance construction, notamment lorsque le marchand de biens entreprend des travaux de rénovation ou de construction. Cette assurance garantit la prise en charge des éventuels dommages liés aux travaux, qu’ils affectent le bâtiment en lui-même ou les ouvrages qui y sont rattachés. Si vous ne savez pas vers qui vous diriger concernant l’assurance dommage-ouvrage (DO), sachez que les courtiers sont nombreux à vous servir pour vous proposer des solutions. La DO est intéressante car elle permet une avance sur des frais en cas de problème sur le chantier par un des artisans. Leurs décennales couvriront les frais à terme, mais la dommage-ouvrage vous redonne tout de suite la trésorerie.

Enfin, selon la nature et l’ampleur des opérations immobilières menées par le marchand de biens, d’autres assurances peuvent s’avérer nécessaires, telles que l’assurance des loyers impayés ou l’assurance perte d’exploitation.

En résumé, bien que le métier de marchand de biens ne soit pas soumis à une réglementation stricte en termes d’inscription à un registre ou de détention d’une carte professionnelle, il est indispensable de respecter les lois en vigueur et de souscrire à certaines assurances pour exercer cette activité en toute légalité et sécurité. Les assurances responsabilité civile professionnelle, construction, et autres assurances complémentaires, jouent un rôle crucial dans la protection du marchand de biens et de ses activités.